Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – S.DRIVE TRANSFERT

Dernière mise à jour : Mai 2025
Applicables à tous les services de transport proposés par la société S.Drive (SIREN 834824047)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre la société S.Drive et toute personne physique ou morale souhaitant réserver un service de transport de personnes.
La réservation d’un trajet vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. RÉSERVATION

La réservation s’effectue via notre site internet, par email ou par messagerie instantanée (WhatsApp).
Toute réservation est confirmée uniquement après réception d’un message de confirmation.
Les informations fournies par le client doivent être exactes, notamment les horaires, lieux de prise en charge, nombre de passagers, nombre et taille des bagages.

3. CAPACITÉ DE TRANSPORT – BAGAGES

Il appartient au client de s’assurer que les bagages déclarés sont compatibles avec le véhicule réservé.

➤ Réservation standard (particuliers) :

• Jusqu’à 3 valises maximum par course (possibilité de 4 valises si les dimensions le permettent)

• 1 sac personnel autorisé par passager (sac à dos, sac à main…)

➤ Réservation agence – gamme CONFORT uniquement :

• Jusqu’à 4 passagers + 4 valises, sous réserve de compatibilité avec le coffre

📏 Dimensions de référence :

• Valise cabine : 115 cm (L + l + h cumulés)

• Grande valise : 155 cm (L + l + h cumulés)

❗ En cas de dépassement non déclaré ou de configuration non conforme, le chauffeur est autorisé à refuser la course sans remboursement.

4. SIÈGE BÉBÉ / RÉHAUSSEUR

Un siège bébé ou réhausseur peut être fourni gratuitement sur demande explicite lors de la réservation.
Aucune demande faite au moment de la prise en charge ne pourra être acceptée.
En l’absence de dispositif adapté réservé à l’avance, le chauffeur peut refuser la prise en charge sans remboursement.

5. CONDITIONS D’ANNULATION

• Annulation gratuite jusqu’à 4 heures avant l’heure de prise en charge

• Annulation dans les 4 heures : 100 % du montant facturé

• Aucun cas de force majeure n’est retenu : toute annulation tardive est considérée comme due, quelle qu’en soit la cause

6. TEMPS D’ATTENTE & FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

🛬 AÉROPORT :

• 1 heure gratuite après l’heure réelle d’atterrissage

• Au-delà : 15 € par tranche de 30 minutes entamées

• Sans réponse du client dans les 10 minutes suivant l’heure limite, et sans confirmation qu’il accepte de régler les frais supplémentaires (CB ou espèces) → la course est considérée comme no-show (non présentation) et 100 % due

🚉 GARES & 🏨 HÔTELS :

• 15 minutes gratuites après l’heure prévue

• Au-delà : 10 € par tranche de 15 minutes entamées

• Sans réponse du client dans les 10 minutes, et sans validation explicite du supplément → no-show et facturation intégrale

7. REFUS DE PRISE EN CHARGE

S.Drive se réserve le droit de refuser une course, sans remboursement, dans les cas suivants :

• Nombre de passagers ou volume de bagages supérieur à la réservation

• Absence de siège bébé réservé pour un enfant en bas âge

• Comportement irrespectueux, menaçant ou incompatible avec la sécurité

• Client non présent dans les délais (voir no-show)

8. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virement (dans le cas de clients entreprises).
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA française (10%) s’applique à toutes les prestations effectuées sur le territoire français.
Les agences européennes disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire peuvent bénéficier d’une facturation HT.
Les clients hors UE sont également soumis à la TVA française sauf dérogation expresse.

9. RESPONSABILITÉ

S.Drive s’engage à fournir un service professionnel, ponctuel et conforme à la réglementation.
Cependant, S.Drive ne saurait être tenu responsable :

• des retards liés à des événements extérieurs (trafic, météo, contrôle police, etc.)

• des objets oubliés dans le véhicule

• des conséquences liées à une mauvaise déclaration du nombre de passagers ou bagages

10. JURIDICTION & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de S.Drive, sauf dispositions légales contraires.

📌 Pour toute question ou précision :
📧 contact@sdrive-transfert.fr
📱 WhatsApp : +33 6 31 81 34 58